1. Objet et exploitant
OASYS by Capnatu est un réseau social privé destiné aux communautés libertines et naturistes, accessible sur https://oasys.capnatu.com/. Il est exploité par TEENAI, SASU, 6 B Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, SIREN 943 339 317, SIRET 943 339 317 00019, RCS Montpellier. Contact : contact@capnatu.com. Ces conditions régissent l’utilisation du réseau. Les prestations Premium payantes relèvent également des CGV.
2. Accès réservé aux adultes
L’inscription et l’utilisation d’OASYS sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans révolus et plus. Les mineurs ne sont pas admis, même avec une autorisation parentale. Le membre fournit des informations exactes et ne contourne pas les contrôles. Une vérification de majorité par Age-verif intervient lors de l’inscription gratuite. La procédure et les traitements associés sont décrits dans la politique de confidentialité et les informations du prestataire. La confirmation du téléphone par code SMS via Brevo vérifie la possession du numéro ; elle ne constitue pas une preuve de majorité. Une déclaration « 18 ans et plus » ou une fenêtre d’avertissement ne remplace pas le contrôle de majorité. En cas de doute sérieux ou de fraude, l’accès peut être suspendu pendant les vérifications nécessaires. [À vérifier techniquement : cohérence des comptes créés manuellement par l’administration avec cette procédure. Aucune dispense ne doit être décrite comme un contrôle Age-verif.]
3. Compte et sécurité
Le membre choisit un pseudo et protège ses identifiants. Il ne prête ni ne vend son compte et informe TEENAI d’un accès suspect. Les informations obligatoires et les étapes de validation sont précisées lors de l’inscription. L’acceptation des CGU et la déclaration de majorité font l’objet de cases distinctes non précochées.
4. Accès gratuit et Premium
Le compte gratuit offre une découverte limitée du réseau. Les fonctionnalités payantes et leurs limites sont présentées avant la commande. Les autorisations de confidentialité restent applicables même avec Premium. L’expiration du Premium ne ferme pas le compte. Le membre conserve son inscription gratuite et peut souscrire une nouvelle formule pour retrouver les fonctions Premium, sous réserve de la conservation de son compte et des règles de modération. Le maintien du compte n’autorise pas une conservation illimitée de toutes les données : la politique de conservation doit être précisée.
5. Publications et consentement
Le membre publie uniquement des contenus qu’il est autorisé à partager et s’assure de la majorité et du consentement des personnes représentées. Il respecte leurs droits à l’image, leur vie privée et les droits d’auteur. Il ne publie pas d’informations permettant d’identifier un tiers sans fondement approprié. Sont interdits les contenus impliquant des mineurs, les contenus sexuels non consentis, l’exploitation, les menaces, le harcèlement, la diffamation, les discriminations, les fraudes et tout contenu illégal. Les débats politiques sont exclus conformément à la ligne de la communauté. La liberté de publication s’exerce dans le respect des présentes règles et de la loi ; elle ne signifie pas absence de modération.
6. Galeries et contenus privés
« Public » désigne une visibilité à l’intérieur du réseau selon les droits du membre, et non une diffusion libre à tout internaute. Pour les galeries privées, une autorisation spécifique du propriétaire est nécessaire. Être ami ou ajouter un favori ne donne pas automatiquement accès aux médias privés. Le destinataire ne doit pas copier, capturer, redistribuer ni republier un contenu privé sans autorisation. Les réglages d’accès réduisent sa diffusion mais ne permettent pas de garantir qu’un destinataire autorisé n’en fera jamais une copie. Les administrateurs habilités peuvent accéder aux médias publics et privés dans la mesure nécessaire à la modération, au traitement des signalements et à la sécurité. Ces accès doivent être limités et encadrés.
7. Chat et traduction
Le chat privé et sa traduction automatique facilitent les échanges entre membres autorisés à communiquer. La traduction peut contenir des erreurs ; elle ne garantit pas l’exactitude du sens ni du consentement exprimé. Le membre doit faire clarifier toute ambiguïté. [Avant publication : identifier le prestataire de traduction du chat et préciser quelles données lui sont transmises. Ne pas présenter la traduction comme un chiffrement de bout en bout.]
8. Modèles et classements
La création d’un profil modèle permet de présenter des galeries selon les fonctions disponibles et les règles de visibilité. La participation au classement ne garantit ni sélection, ni rémunération, ni prestation professionnelle. L’exploitation promotionnelle externe de l’image d’un membre nécessite une autorisation distincte.
9. Droits sur les contenus
Le membre conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise TEENAI, de manière non exclusive et pour le fonctionnement du réseau, à héberger, reproduire techniquement, convertir, redimensionner et afficher ses contenus aux destinataires autorisés. Cette autorisation est limitée aux finalités du service et à la durée nécessaire à sa fourniture et à sa suppression, sous réserve des conservations légales. Elle ne permet pas une revente ou une utilisation publicitaire externe des contenus sans accord distinct.
10. Signalements et modération
Un contenu ou comportement peut être signalé par les outils disponibles ou à contact@capnatu.com en précisant les éléments permettant de le retrouver. TEENAI examine les signalements et peut retirer un contenu ou limiter, suspendre ou fermer un compte de façon adaptée à la gravité des faits. Une mesure urgente peut être prise pour protéger une personne ou respecter la loi. Le membre est informé du motif et peut demander un réexamen à cette adresse, sous réserve des restrictions légales applicables. Les conséquences financières respectent les droits légaux du consommateur.
11. Suspension et fermeture à la demande du membre
Une suspension volontaire masque temporairement le profil ; elle ne suspend ni ne prolonge la période Premium. La fermeture est distincte : elle entraîne la suppression du profil et de ses médias selon la politique de confidentialité, avec les seules conservations justifiées par la loi ou la défense de droits. Dans l’attente d’un outil dédié dans l’espace membre, ces demandes sont adressées à contact@capnatu.com. Un contrôle d’identité proportionné peut être nécessaire. La fermeture n’efface pas les justificatifs comptables devant être conservés et ne vaut pas automatiquement demande de rétractation d’un achat. [Procédure opérationnelle à organiser avant publication ; ne pas annoncer de bouton inexistant.]
12. Disponibilité et responsabilité
TEENAI met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Des opérations de maintenance peuvent limiter temporairement l’accès. Aucune clause n’exclut les garanties légales ni la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Les rencontres et échanges relèvent des choix des membres ; OASYS ne garantit pas leur résultat.
13. Évolution et différends
Les modifications importantes sont communiquées aux membres avant leur application lorsque nécessaire. Elles ne modifient pas rétroactivement les commandes déjà conclues au détriment du consommateur. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales. Pour les achats, la procédure de réclamation et de médiation figure dans les CGV.